Conditions Générales du contrat de location saisonnière

1. Préambule

Les présentes conditions de location saisonnière ont pour objet de définir les conditions de la location du logement par le bailleur au locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

2. Durée du séjour

Les heures d’arrivée sont prévues dès 17h00.
e locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.
Les heures de départ sont prévues à 10h00 maximum.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au loueur, il ne sera procédé à aucun remboursement.

3. Obligations du locataire

Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 3 jours après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.

4. Annulation
Annulation par le locataire :
- Plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement de 50% du montant versé
- Moins de 15 jours avant l’arrivée : aucun remboursement possible
 En cas de non-présentation ou de départ anticipé : aucun remboursement ne sera effectué
Il est possible de prendre une assurance annulation auprès du site Mondial Assistance.

Annulation par le propriétaire : En cas d’imprévu rendant la location impossible (ex. problème technique grave), le propriétaire s’engage à rembourser intégralement les sommes versées. Aucun dédommagement complémentaire ne pourra être exigé. 

5. Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif établi lors de l’inventaire et l’état des lieux. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc…

6. Assurance
 Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24 heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

7. Dépôt de garantie
 Il devra être payé par chèque. Le dépôt de garantie d'un montant de 3000 € doit être rendu au locataire dans un délai raisonnable n’excédant pas 7 jours. Si des dégradations sont constatées dans l’état des lieux de sortie, le propriétaire est en droit de retenir une partie du dépôt de garantie. Le dépôt de garantie, déduction faite des réparations locatives, doit dans ce cas être restitué au plus tard 2 mois à compter de l’état des lieux de sortie. Le propriétaire doit fournir au locataire les justificatifs des sommes retenues sur le dépôt de garantie.

8. Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

9. Internet
Le locataire à l’accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, oeuvres musicales, oeuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. L’utilisateur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des oeuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver. (article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle).

10. Animaux
 Les animaux ne sont pas admis.

11. Les fumeurs ne sont pas autorisés à fumer dans la maison. Cependant, vous devez en aucun cas jeter vos mégots, des cendriers sont mis à votre disposition pour éviter cela à l'extérieur du logement.

12. Le locataire n’aura pas le droit d’utiliser le poêle à granulés. Le propriétaire déterminera la programmation du chauffage par le poêle qui sera mis en fonction lors des périodes hivernales.

14. Utilisation des lieux,
 Nous attendons des voyageurs, un comportement respectueux à la fois de la qualité des équipements et du mobilier mis à disposition.

15. Bain Nordique
Le bain nordique est à disposition des locataires. Seul le propriétaire est habilité à mettre en fonction le SPA. Ce dernier fonctionne par le biais d’une pompe à chaleur. Son utilisation est strictement réservée au propriétaire. Toute dégradation constatée sera décomptée de la caution.
Le bain pourra ne pas être utilisé si la température extérieure descend en dessous des normales de fonctionnement de la pompe en chaleur.

16. Nous sommes en aucun cas responsables en cas d’accident(s) déclaré(s) par notre maison, jardin et ses équipements (même si l’origine du problème est un disfonctionnement). Nous déclinons toutes responsabilités en cas d’éventuels incidents pouvant survenir à des enfants restés sans surveillance dans ou aux abords des parties louées.

17. Le locataire devra s’abstenir de façon absolue, de jeter dans le lavabo, évier, baignoire, des objets ou substances de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable de frais occasionnés pour la remise en état des appareils.

18. Au moment du départ, les lieux doivent être restitués dans un état convenable et propre. Un état des lieux sera effectué lors du départ des locataires. Tout nettoyage supplémentaire entrepris par le propriétaire sera automatiquement facturé 80 euros.

19. Capacité
 Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 12 personnes. Il respectera le nombre de 12 personnes maximum pouvant entrer dans les lieux. 

20. État descriptif du contrat de location saisonnière 

Type de location : Maison avec Jardin
Chauffage : Electrique – Poêle à granulés
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite : Non
Nombre de WC : 4
Nombre de salles d’eau : 2
Salle d’eau 1 (étage) : Douche
Salle d’eau 2 (étage) : Douche
Divers : Téléphone Non
Télévision Oui
Wifi Oui
Chaine Hifi Non
Lave-vaisselle Oui
Four Oui
Micro-onde Oui
Lave-linge Oui
Sèche linge Oui
Congélateur Oui
Fer à repasser Oui
Aspirateur Oui
SPA : BAIN NORDIQUE
Draps et serviettes de bain fournis et lits faits à l’arrivée

16. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal compétent est celui du lieu de situation du gîte, soit le tribunal de Caen. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le locataire peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable du litige dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite.